Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service KeepMe, proposé par [À COMPLÉTER : nom et prénom de l’éditeur] (entrepreneur individuel en micro-entreprise), qui permet à un commerçant de créer et gérer un programme de fidélité digital pour ses clients. Les conditions tarifaires sont précisées dans l’offre commerciale ou les conditions générales de vente applicables.

Le service est destiné aux professionnels. Le commerçant s’engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à rester responsable de toute action effectuée avec son compte.

• Informer ses clients du traitement de leurs données et, avant tout envoi d’offres commerciales, avoir recueilli leur consentement (la page d’inscription propose une case dédiée, non cochée par défaut).
• Respecter les demandes d’exercice de droits de ses clients (accès, rectification, effacement…).
• Proposer des récompenses licites et honorer celles qu’il annonce.
• Ne pas utiliser le service pour des contenus illicites ou à des fins frauduleuses.

Le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients. KeepMe agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données et s’engage à :

• traiter ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions du commerçant ;
• garantir la confidentialité des données et leur sécurité ;
• recourir à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, base de données, envoi d’emails) présentant des garanties suffisantes ;
• aider le commerçant à répondre aux demandes d’exercice de droits ;
• l’informer sans délai en cas de violation de données ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sur demande.

Le détail est disponible dans la politique de confidentialité.

KeepMe fait de son mieux pour assurer un service continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption (maintenance, panne d’un prestataire, cas de force majeure).

Le commerçant peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. KeepMe peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement.

La responsabilité de KeepMe est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée pour les récompenses promises par le commerçant à ses clients ni pour l’utilisation que celui-ci fait des données.

Le service, son code et la marque KeepMe restent la propriété de leur éditeur. Le commerçant conserve la propriété de son logo et de ses contenus, qu’il autorise KeepMe à afficher pour les besoins du service.

Ces conditions peuvent évoluer. Les commerçants seront informés de toute modification importante. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.